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C-12, r. 6 - Règlement du Tribunal des droits de la personne

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Les audiences du Tribunal débutent à 9 h 30, à moins d’une indication contraire à l’avis d’audience ou du juge qui préside l’audience.
Décision 2015-12-17, a. 51.
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